Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
OPCA
Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
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Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015
En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015
Source : Légifrance