Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.
OPCA
Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.
Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015
En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015
Source : Légifrance