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Article 5

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Article 5

Les ressources du FAFIH sont constituées par :

– les versements des entreprises et/ou établissements assujettis ou volontaires au titre des différentes participations obligatoires au financement de la formation professionnelle continue selon les modalités visée au chapitre III du présent accord ;
– les concours financiers apportés par les collectivités publiques ;
– les produits financiers réalisés dans le cadre de placements de fonds à court terme ;
– le produit de dons et legs ;
– toutes autres ressources autorisées par la loi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Les sources de financement du FAFIH

Résumé. L'article explique comment le FAFIH, un organisme qui gère la formation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, obtient ses ressources.

Les ressources du FAFIH sont constituées par :

– les versements des entreprises et/ou établissements assujettis ou volontaires au titre des différentes participations obligatoires au financement de la formation professionnelle continue selon les modalités visée au chapitre III du présent accord ;
– les concours financiers apportés par les collectivités publiques ;
– les produits financiers réalisés dans le cadre de placements de fonds à court terme ;
– le produit de dons et legs ;
– toutes autres ressources autorisées par la loi.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance