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Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Le champ d'application de cet accord pourra être étendu par avenant à d'autres branches qui représentent un champ professionnel cohérent avec celui visé à l'annexe I et qui demanderont à se rattacher au FAFIH.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Champ d'application de l'accord FAFIH

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de métropole et d'outre-mer dans des secteurs spécifiques, avec possibilité d'extension.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Le champ d'application de cet accord pourra être étendu par avenant à d'autres branches qui représentent un champ professionnel cohérent avec celui visé à l'annexe I et qui demanderont à se rattacher au FAFIH.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance