En vigueur depuis le 17 mars 2016
Les parties signataires désignent AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle.
OPCA et OPMQ
Les parties signataires désignent AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mars 2016
Les parties signataires désignent AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016
Source : Légifrance