Abrogé par Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.3 (VE)
Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Prise en charge des frais syndicaux
Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles susvisées pour participer aux réunions de négociation et membres des instances des deux OPCA (y compris les réunions préparatoires) sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA auxquels ils appartiennent.