Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Activités économiques couvertes par les conventions collectives des ciments
Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrications des ciments
Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Le groupe 1506 : fabrication de ciments : fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts.
Le groupe 1506 : extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous le groupe 1506.
Dans le groupe 1505 : fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus limitées (groupe 1506) et leur appartenant.
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