Section précédente

Section suivante

OPCA 3+

Annexe I

Abrogé1 septembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités économiques couvertes par les conventions collectives des ciments

Résumé. Les entreprises de fabrication de ciments et leurs activités connexes sont soumises à des conventions collectives spécifiques.

Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrications des ciments

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Le groupe 1506 : fabrication de ciments : fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts.
Le groupe 1506 : extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous le groupe 1506.
Dans le groupe 1505 : fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus limitées (groupe 1506) et leur appartenant.

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mardi 31 août 2021

Annexe I