OCAPIAT (OPCO)

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Ce numéro appartenait auparavant àSources de financement de l'OPCO OCAPIAT

Source : Légifrance