En vigueur depuis le 18 décembre 2018
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Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de sa date de signature.
OCAPIAT (OPCO)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de sa date de signature.
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En vigueur depuis le 18 décembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de sa date de signature.
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En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018
Ce numéro appartenait auparavant àSources de financement de l'OPCO OCAPIAT
Source : Légifrance