En vigueur depuis le 19 août 2011
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Accord sur l'observatoire des métiers en navigation maritime
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par le champ d'application défini dans les conventions collectives du personnel sédentaire et du personnel navigant des entreprises de navigation maritime.
Le présent accord définit les rôles et missions de l'observatoire de la branche. Il annule et remplace les précédents accords et leurs avenants portant sur le même objet.
Le présent accord est annexé à l'accord formation du personnel sédentaire et à l'accord formation du personnel navigant.