Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Dépôt obligatoire de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé auprès de la direction du travail et des prud'hommes de Paris.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance