En vigueur depuis le 1 janvier 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt du texte d'accord
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.