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Article 6

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Article 6

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Dépôt du texte d'accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

Source : Légifrance