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Nouvelle grille de classification

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'instituer une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles en vigueur au sein de la convention collective nationale telles que résultant de l'accord en date du 9 avril 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de classification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes classifications professionnelles dans une convention collective nationale.

Le présent accord a pour objet d'instituer une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles en vigueur au sein de la convention collective nationale telles que résultant de l'accord en date du 9 avril 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance