Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Nouvelle grille de classification professionnelle
Le présent accord a pour objet d'instituer une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles en vigueur au sein de la convention collective nationale telles que résultant de l'accord en date du 9 avril 1990.