Normandie Indemnités de petits déplacements pour 2026

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique au ministère du travail, de la santé et des solidarités, direction générale du travail, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie pour 2026 doit être déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Caen.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique au ministère du travail, de la santé et des solidarités, direction générale du travail, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance