Nord Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2021

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion à un accord syndical régional

Résumé. Un accord syndical régional permet à d'autres syndicats de le rejoindre, selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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