Nord Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2021

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Picardie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés pour 2021 comme suit :

Zone Trajet Transport Repas
1 0 à 5 km 1,62 € 2,18 € 12,15 €
2 10 à 20 km 2,26 € 5,10 €
3 20 à 30 km 3,83 € 7,44 €
4 30 à 40 km 5,45 € 9,81 €
5 40 à 50 km 6,74 € 13,58 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Picardie (2021)

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Picardie reçoivent des indemnités pour petits déplacements en 2021, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Picardie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés pour 2021 comme suit :

Zone Trajet Transport Repas
1 0 à 5 km 1,62 € 2,18 € 12,15 €
2 10 à 20 km 2,26 € 5,10 €
3 20 à 30 km 3,83 € 7,44 €
4 30 à 40 km 5,45 € 9,81 €
5 40 à 50 km 6,74 € 13,58 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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