Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2020

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion à un accord syndical régional

Résumé. Un accord syndical régional peut être rejoint par des organisations non signataires, selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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