En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Les parties s'engagent à mener des négociations sur les thématiques listées ci-dessous et selon la périodicité mentionnée :
| Thèmes | Périodicité | Année de début des négociations | Date de la première réunion |
|---|---|---|---|
| Salaires | Tous les 2 ans | 2023 | 23 février 2023 |
| Classifications | Tous les 5 ans | 2023 | |
| Les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes | Tous les 3 ans | 2023 | |
| Mesures destinées à faciliter la conciliation vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants | Tous les 3 ans | 2023 | |
| Les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail | Tous les 4 ans | 2024 | |
| Les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés | Tous les 4 ans | 2023 | |
| Les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés | Tous les 2 ans | 2024 | |
| L'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière | Tous les 5 ans | 2024 |
Toutefois, les parties restent libres d'ajuster, d'un commun accord, les périodicités fixées dans le tableau ci-dessus dès lors que des évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles ou la nécessité de produire des données supplémentaires le justifient.