Négociations annuelles obligatoires 2010

Article 2

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Article 2

Corrélativement à l'augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d'ancienneté est fixé comme suit.

(En euros.)

Niveau Base prime d'ancienneté
I 853,09
II 937,56
III 1 091,21
IV 1 236,98
V 1 480,29

Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l'ensemble des primes conventionnelles.
Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Fixation des primes d'ancienneté dans le cadre des NAO 2010

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les montants de la prime d'ancienneté pour différents niveaux de salariés, avec des calculs spécifiques pour les temps partiels.

Corrélativement à l'augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d'ancienneté est fixé comme suit.

(En euros.)

Niveau Base prime d'ancienneté
I 853,09
II 937,56
III 1 091,21
IV 1 236,98
V 1 480,29

Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l'ensemble des primes conventionnelles.
Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance