En vigueur depuis le 24 février 2022
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.
Négociation sur la classification
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 février 2022
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.
En vigueur depuis le jeudi 24 février 2022
Source : Légifrance