Négociation salariale et rémunération

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des personnels des PACT ARIM relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des foyers et services pour jeunes travailleur, appliquant la CCN HLA sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Champ d'application d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires concerne certains employés de l'habitat et du logement accompagné, mais pas les jeunes travailleurs.

Le présent accord s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des personnels des PACT ARIM relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des foyers et services pour jeunes travailleur, appliquant la CCN HLA sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance