En vigueur depuis le 11 janvier 2017
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
Négociation pluriannuelle
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2017
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017
Source : Légifrance