Négociation pluriannuelle

Article 2

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Article 2

Les parties s'étant entendues sur les thématiques et les différents impacts à prendre en compte pour les entreprises du champ, elles s'accordent pour que ce processus de négociation puisse être discuté dans une démarche pluriannuelle.

Cette démarche devra tenir compte des calendriers spécifiques attachés à certaines thématiques, indiquées ci-après, et devra dans la mesure du possible aboutir avant le 31 décembre 2019.

Négociation sur la classification conventionnelle

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur les salaires, l'intéressement et la participation

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Les parties conviennent que ce sujet de négociation doit être introduit à compter de septembre 2017.

Négociation sur le handicap

Il est convenu que la négociation aboutisse en décembre 2018.

Négociation sur l'ordre public conventionnel

La négociation s'engagera à partir de septembre 2017.

Négociation sur les contrats saisonniers

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur le sport professionnel

La négociation se poursuivra en 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Les parties s'étant entendues sur les thématiques et les différents impacts à prendre en compte pour les entreprises du champ, elles s'accordent pour que ce processus de négociation puisse être discuté dans une démarche pluriannuelle.

Cette démarche devra tenir compte des calendriers spécifiques attachés à certaines thématiques, indiquées ci-après, et devra dans la mesure du possible aboutir avant le 31 décembre 2019.

Négociation sur la classification conventionnelle

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur les salaires, l'intéressement et la participation

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Les parties conviennent que ce sujet de négociation doit être introduit à compter de septembre 2017.

Négociation sur le handicap

Il est convenu que la négociation aboutisse en décembre 2018.

Négociation sur l'ordre public conventionnel

La négociation s'engagera à partir de septembre 2017.

Négociation sur les contrats saisonniers

La négociation débutera en janvier 2017.

Négociation sur le sport professionnel

La négociation se poursuivra en 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance