En vigueur depuis le 29 novembre 2013
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
Négociation pluriannuelle
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2013
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2013
Source : Légifrance