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Négociation collective au sein de la CPPNI

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Suite à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation par accord du 11 juillet 2017, les partenaires sociaux, soucieux de garantir et de renforcer la qualité du dialogue social au sein de la branche, ont engagé des discussions sur l'opportunité de conclure un accord de méthode relatif à la négociation collective.

Après échanges, ils sont convenus, par le biais du présent accord, de préciser l'organisation et la méthode de négociation au sein de la CPPNI, dans l'objectif de fixer un cadre de négociation souple permettant un bon déroulement des débats.

Par ailleurs, après avoir réalisé un état des lieux de la négociation collective au sein de la branche, les partenaires sociaux ont identifié certains thèmes de négociation comme prioritaires.

Ils sont donc convenus, par le biais du présent accord, de fixer un calendrier des négociations à ouvrir dans les deux prochaines années suivant sa conclusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la négociation collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont signé un accord pour améliorer le dialogue social et fixer des règles de négociation dans leur branche.

Suite à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation par accord du 11 juillet 2017, les partenaires sociaux, soucieux de garantir et de renforcer la qualité du dialogue social au sein de la branche, ont engagé des discussions sur l'opportunité de conclure un accord de méthode relatif à la négociation collective.

Après échanges, ils sont convenus, par le biais du présent accord, de préciser l'organisation et la méthode de négociation au sein de la CPPNI, dans l'objectif de fixer un cadre de négociation souple permettant un bon déroulement des débats.

Par ailleurs, après avoir réalisé un état des lieux de la négociation collective au sein de la branche, les partenaires sociaux ont identifié certains thèmes de négociation comme prioritaires.

Ils sont donc convenus, par le biais du présent accord, de fixer un calendrier des négociations à ouvrir dans les deux prochaines années suivant sa conclusion.

Relations

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance