Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 4

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Article 4

Lors de la dernière CPPNI de l'année 2018, les partenaires sociaux conviennent d'échanger sur les adaptations éventuelles à apporter au présent accord.

Le calendrier de négociations figurant en annexe pourra notamment être adapté au regard de l'état d'avancement des négociations.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Lors de la dernière CPPNI de l'année 2018, les partenaires sociaux conviennent d'échanger sur les adaptations éventuelles à apporter au présent accord.

Le calendrier de négociations figurant en annexe pourra notamment être adapté au regard de l'état d'avancement des négociations.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance