Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance