Périmé3 octobre 2020
Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.
Négociation collective au sein de la CPPNI
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.
Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020
En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020
Source : Légifrance