Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Le présent accord détermine :
– l'organisation et la méthode de négociation collective au sein de la branche ;
– la périodicité des négociations obligatoires ;
– les thèmes de négociations identifiés comme prioritaires par les partenaires sociaux pour les années 2018 et 2019.