Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord détermine :
– l'organisation et la méthode de négociation collective au sein de la branche ;
– la périodicité des négociations obligatoires ;
– les thèmes de négociations identifiés comme prioritaires par les partenaires sociaux pour les années 2018 et 2019.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Le présent accord détermine :
– l'organisation et la méthode de négociation collective au sein de la branche ;
– la périodicité des négociations obligatoires ;
– les thèmes de négociations identifiés comme prioritaires par les partenaires sociaux pour les années 2018 et 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance