Négociation collective à partir de 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de négociation collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon les lois en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance