Modulation du temps de travail (Orne)

Article 1er

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Article 1er

La signature du présent accord a pour objet de mettre en place la modulation du temps de travail au sein de la mutualité française Orne dans le cadre des articles L. 212-8 et L. 212-4-6 du code du travail.
Il est applicable également aux salariés sous contrat à durée déterminée et aux intérimaires des centres d'activités visés par cet accord.
Si un salarié est amené à exercer de façon temporaire d'autres activités au sein de la mutualité française Orne que celles qu'elle a l'habitude de prendre en charge, il restera soumis aux dispositions de cet accord.
Le présent accord concerne l'ensemble des services de la mutualité française Orne.
L'application de l'accord-cadre de modulation fera l'objet, systématiquement, d'un accord spécifique, répondant ainsi au mieux aux besoins des différentes activités.
Ces accords spécifiques définiront avec précision les règles de programmation indicatives de la modulation.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Accord sur la modulation du temps de travail à la Mutualité française Orne

Résumé. Un accord est signé pour adapter le temps de travail à la Mutualité française Orne, en fonction des variations d'activité, tout en maintenant une moyenne annuelle fixe.

La signature du présent accord a pour objet de mettre en place la modulation du temps de travail au sein de la mutualité française Orne dans le cadre des articles L. 212-8 et L. 212-4-6 du code du travail.
Il est applicable également aux salariés sous contrat à durée déterminée et aux intérimaires des centres d'activités visés par cet accord.
Si un salarié est amené à exercer de façon temporaire d'autres activités au sein de la mutualité française Orne que celles qu'elle a l'habitude de prendre en charge, il restera soumis aux dispositions de cet accord.
Le présent accord concerne l'ensemble des services de la mutualité française Orne.
L'application de l'accord-cadre de modulation fera l'objet, systématiquement, d'un accord spécifique, répondant ainsi au mieux aux besoins des différentes activités.
Ces accords spécifiques définiront avec précision les règles de programmation indicatives de la modulation.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

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