Modulation du temps de travail (Orne)

Article 10

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Article 10

La durée minimale de travail pendant les jours travaillés est de :
― 3 heures.
La durée minimale de travail mensuelle est de 17 heures.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Durées minimales de travail dans l'Orne

Résumé. L'article fixe les durées minimales de travail par jour (3 heures) et par mois (17 heures) pour les salariés dans l'Orne.

La durée minimale de travail pendant les jours travaillés est de :
― 3 heures.
La durée minimale de travail mensuelle est de 17 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

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