En vigueur depuis le 29 août 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la rémunération en cas d'absence
En cas de période non travaillée mais donnant lieu à indemnisation par l'employeur, cette indemnisation est calculée sur la bas de la rémunération lissée.
En cas d'absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d'heures d'absence par rapport à la durée mensuelle du travail lissée.