Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

Article 9

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Article 9

En cas de période non travaillée mais donnant lieu à indemnisation par l'employeur, cette indemnisation est calculée sur la bas de la rémunération lissée.
En cas d'absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d'heures d'absence par rapport à la durée mensuelle du travail lissée.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Calcul de la rémunération en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, la rémunération est ajustée en fonction des heures non travaillées.

En cas de période non travaillée mais donnant lieu à indemnisation par l'employeur, cette indemnisation est calculée sur la bas de la rémunération lissée.
En cas d'absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d'heures d'absence par rapport à la durée mensuelle du travail lissée.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance