Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Dépôt de l'accord à la direction du travail

Résumé. L'accord sera déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2001

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