Modification du champ d'application de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2008.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juin 2008 et peut être dénoncé après un préavis de 6 mois.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance