Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juin 2008 et peut être dénoncé après un préavis de 6 mois.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2008.