Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
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Dépôt de l'acte d'adhésion
La partie la plus diligente s'engage à effectuer, dans les formes légales, le dépôt du présent acte d'adhésion auprès de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.