Modification du champ d'application de la convention collective

Article 1.3

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Article 1.3

Les alinéas 3 et 4 de l'article 7. 2. 1 de la convention collective du 17 mai 2004 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des alinéas de l'article sur les priorités d'embauche

Résumé. Les alinéas 3 et 4 de l'article 7.2.1 de la convention collective du 17 mai 2004 sont supprimés.

Les alinéas 3 et 4 de l'article 7. 2. 1 de la convention collective du 17 mai 2004 sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance