Modification du champ d'application de la convention collective

Article 1.2

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Article 1.2

La convention collective du 17 mai 2004, ses avenants et les accords collectifs nationaux signés par l'Alliance 7 se substituent intégralement, et à compter de la date de signature du présent accord, aux dispositions des conventions et accords collectifs antérieurement applicables ou en cours d'extension, signés par le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

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Nouvel accord pour l'industrie des glaces

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour les fabricants de glaces, sorbets et crèmes glacées, en modifiant le champ d'application et en ajoutant des dispositions spécifiques.

La convention collective du 17 mai 2004, ses avenants et les accords collectifs nationaux signés par l'Alliance 7 se substituent intégralement, et à compter de la date de signature du présent accord, aux dispositions des conventions et accords collectifs antérieurement applicables ou en cours d'extension, signés par le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées.

Relations

cite

cite  convention collective du 17 mai 2004

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance