Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
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Modification de la convention collective des industries alimentaires
La signature du présent accord emporte modification et extension du champ d'application de tous les accords et avenants postérieurs à la signature de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, comme indiqué à l'article 1er.