Modification du champ d'application de la convention collective

Article 1.1

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Article 1.1

La signature du présent accord emporte modification et extension du champ d'application de tous les accords et avenants postérieurs à la signature de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, comme indiqué à l'article 1er.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des industries alimentaires

Résumé. Un accord modifie et étend la convention collective de plusieurs secteurs alimentaires, notamment en y ajoutant les glaces et sorbets.

La signature du présent accord emporte modification et extension du champ d'application de tous les accords et avenants postérieurs à la signature de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, comme indiqué à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance