Modification du champ d'application de la convention collective et de son intitulé

Préambule

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En vigueur depuis le 13 mars 2018

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Modification de la convention collective des taxis parisiens

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le champ d'application et le nom de la convention collective des taxis parisiens pour mieux s'adapter aux changements dans le secteur.

Dans le cadre de l'article 25 de la loi n° 2016-1088 du 5 août 2016 visant à accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles engagé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont décidé d'une part de modifier le champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et d'autre part de changer son intitulé.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

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