Modification des articles 9 b et 40 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Les partenaires sociaux de la branche IDCC 1821 ont signé un accord portant sur la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Au cours des négociations qui ont abouti à la signature de cet accord, il a été convenu de conclure simultanément un accord de branche distinct relatif d'une part aux autorisations d'absence des salariés membres des commissions paritaires de la profession et d'autre part à la commission de conciliation.
Ces deux sujets font l'objet respectivement de l'article 9 b et de l'article 40 de la convention collective nationale IDCC 1821.
En conséquence, le présent accord vise à modifier ces deux articles.

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

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