Modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. L'article explique comment un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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