En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. L'article explique comment un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.