Modification de la convention

Article 3

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Article 3

L'article 5.13.1, dernier alinéa, est remplacé par :

« La durée minimale visée au contrat peut être dépassée à condition que les heures dépassant les heures fixées au contrat n'excèdent pas 1/3 de cette durée, et sous réserve des dispositions de l'article 5.13.5 ci-après. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Modification des heures supplémentaires autorisées

Résumé. La durée minimale de contrat peut être dépassée, mais pas de plus d'un tiers, sauf exceptions.

L'article 5.13.1, dernier alinéa, est remplacé par :

« La durée minimale visée au contrat peut être dépassée à condition que les heures dépassant les heures fixées au contrat n'excèdent pas 1/3 de cette durée, et sous réserve des dispositions de l'article 5.13.5 ci-après. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance