En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de la convention collective du spectacle vivant
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour une partie de la convention collective des entreprises de spectacle vivant pour s'adapter aux changements du secteur.
Les partenaires sociaux ont convenu de modifier certaines dispositions de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, afin d'adapter ses dispositions aux évolutions de ce secteur.
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