Modification de la convention collective (annexe I)

Article 2.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les artistes du spectacle vivant

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2024.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance