En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour les artistes du spectacle vivant
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024.