Modification de la convention collective (annexe I)

Article 1.1

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Article 1.1

Le titre Ier « Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) est renommé « Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes. Théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles (hors spectacles de théâtre) ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Renommage d'un article sur les artistes-interprètes

Résumé. Un article de la convention collective des entreprises de spectacle vivant est renommé pour mieux inclure les artistes-interprètes.

Le titre Ier « Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) est renommé « Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes. Théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles (hors spectacles de théâtre) ».

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance