Modification de l'intitulé de la convention

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux rappellent que la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 acte l'existence des services de santé au travail interentreprises.
Ils souhaitent, en conséquence, adapter la dénomination de la convention collective.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013

Les partenaires sociaux rappellent que la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 acte l'existence des services de santé au travail interentreprises.
Ils souhaitent, en conséquence, adapter la dénomination de la convention collective.

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