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Modification de l'article G 28

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Les partenaires sociaux de la branche des industries céramiques de France ont décidé de procéder à la réécriture de l'article G 28 de la convention collective.
La réécriture de cet article a pour objectif d'améliorer le fonctionnement ainsi que les prises de décision de la commission de conciliation. Elle doit également permettre l'instauration, au niveau de la branche, d'une nouvelle commission ayant pour objectif de régler toute difficulté d'interprétation des dispositions de la convention collective, de ses annexes ou de ses avenants et de l'ensemble des accords collectifs conclus au niveau de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017

Les partenaires sociaux de la branche des industries céramiques de France ont décidé de procéder à la réécriture de l'article G 28 de la convention collective.
La réécriture de cet article a pour objectif d'améliorer le fonctionnement ainsi que les prises de décision de la commission de conciliation. Elle doit également permettre l'instauration, au niveau de la branche, d'une nouvelle commission ayant pour objectif de régler toute difficulté d'interprétation des dispositions de la convention collective, de ses annexes ou de ses avenants et de l'ensemble des accords collectifs conclus au niveau de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance