Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017
Les parties signataires conviennent de remplacer le titre de l'article G 28 « Différends collectifs. – Conciliation » par « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ».
Modification de l'article G 28
Les parties signataires conviennent de remplacer le titre de l'article G 28 « Différends collectifs. – Conciliation » par « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017
Les parties signataires conviennent de remplacer le titre de l'article G 28 « Différends collectifs. – Conciliation » par « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ».
crée
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017
En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017
Source : Légifrance
Section (VNE)
Convention collective nationale du 6 juillet 1989
Art. (VNE)
Convention collective nationale du 6 juillet 1989
Commission paritaire nationale d'interprétation... (VNE)
Convention collective nationale du 6 juillet 1989