Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).
Modification de l'article G 28
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017
En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017
Source : Légifrance