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Modification de l'article G 28

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).

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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (es) relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).

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Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance