En vigueur depuis le 28 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des astreintes de nuit dans une convention collective
Modification de l'article 9.1.4.2
des dispositions générales de la convention collective
(chap. III, art. 1.4.2 de l'accord du 11 octobre 1999
et avenant du 13 janvier 2000)
Astreintes de nuit
1.4.2. Fréquence.
Astreintes de nuit.
La première phrase de l'alinéa 2 :