Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales

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Modification de l'article 9.1.4.2

des dispositions générales de la convention collective

(chap. III, art. 1.4.2 de l'accord du 11 octobre 1999

et avenant du 13 janvier 2000)

Astreintes de nuit

1.4.2. Fréquence.

Astreintes de nuit.

La première phrase de l'alinéa 2 :

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En vigueur depuis le 28 novembre 2002

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Modification des astreintes de nuit dans une convention collective

Résumé. La convention collective modifie la fréquence des astreintes de nuit pour les employés.

Modification de l'article 9.1.4.2

des dispositions générales de la convention collective

(chap. III, art. 1.4.2 de l'accord du 11 octobre 1999

et avenant du 13 janvier 2000)

Astreintes de nuit

1.4.2. Fréquence.

Astreintes de nuit.

La première phrase de l'alinéa 2 :

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En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002

Source : Légifrance