Modification de l'article 48 de la convention

Annexe

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Modification des taux de cotisation retraite

Résumé. L'article modifie les taux de cotisation pour les retraites des employés, assimilés cadres et cadres, en précisant la part patronale et salariale.

Annexe

Régimes de retraites

Taux
contractuel
Appelé à : Précompte Part
patronale
Employés
Retraite obligatoire ARRCO-CIPS T1 : 6 % 125 % 1/3 2/3
T2 : 16 % 125 % 1/3 2/3
Retraite supplémentaire ARRCO-CIPS T1 : 2 % 125 % 1/3 2/3
Assimilés cadres
Retraite complémentaire AGIRC-CIPC TB : 16,24 % 125 % 6,16/16,24 10,08/16,24
Retraite complémentaire ARRCO-CIPS TA : 6 % 125 % 1/3 2/3
Retraite supplémentaire ARRCO-CIPS TA : 2 % 125 % 1/3 2/3
Cadres
Retraite complémentaire AGIRC-CIPC TB : 16,24 % 125 % 6,16/16,24 10,08/16,24
Retraite complémentaire obligatoire ARRCO-CIPS TA : 6 % 125 % 7/16 9/16
Retraite complémentaire supplémentaire ARRCO-CIPS TA : 2 % 125 % 7/16 9/16

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

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